Stripe, notre prestataire de paiement, effectue vos versements. Comme toute organisation qui transfère des fonds à des particuliers ou à des entreprises, Stripe doit respecter les règles « Know Your Customer » (KYC) — le PATRIOT Act aux États-Unis et les réglementations équivalentes ailleurs. Pour effectuer ces contrôles, Stripe vérifie à la fois votre entreprise et la personne qui la représente, quel que soit son pays d’établissement.
Pour toutes les entreprises, les informations suivantes sont requises :
Dénomination sociale de l’entreprise
Adresse de l’entreprise
Identifiant fiscal de l’entreprise (par exemple le Federal Employer ID Number aux États-Unis ou le Companies House Registration Number au Royaume-Uni)
Stripe demande également des informations sur la personne qui représente l’entreprise, et peut en demander sur ses dirigeants et ses propriétaires :
Nom légal
Date de naissance
Adresse du domicile
Si l’adresse du représentant de l’entreprise se situe aux États-Unis, à Hong Kong ou au Canada, Stripe peut également demander un numéro d’identité national — un numéro de sécurité sociale aux États-Unis, un numéro de carte d’identité (HKID) à Hong Kong ou un numéro d’assurance sociale au Canada.
Si votre entreprise est établie en dehors des États-Unis et du Canada, cette vérification s’effectue directement auprès de Stripe : la page d’informations sur l’entreprise vous redirige vers le parcours de vérification de Stripe, où d’autres informations ou documents peuvent vous être demandés, comme une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile, selon votre pays.
Si l’adresse du représentant de l’entreprise se situe aux États-Unis, le formulaire demande aussi les 4 derniers chiffres de son SSN ou de son ITIN, et Stripe peut exiger le numéro de sécurité sociale américain complet avant tout versement. Voir Pourquoi Space to Pop a-t-il besoin des 4 derniers de mon SSN ? et Pourquoi dois-je fournir mon numéro de sécurité sociale complet ?
Ces exigences visent principalement à permettre aux gouvernements concernés de garantir que l’argent n’est pas transféré à des personnes, ou à des personnes représentant une entreprise, figurant sur une liste de « personnes interdites » (sanctions, terrorisme, blanchiment d’argent).